- Actions de transfert de connaissance, hors conseils collectifs,
- Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs, commissions, …),
- Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …).
Archives : Appels à projets
Appel à manifestation d’intérêt 2024 « Transitions et souveraineté »
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ouvre l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) «Transitions et Souveraineté» pour soutenir des projets de recherche et d’innovation en faveur des transitions agroécologique et climatique et de la souveraineté alimentaire.
Cet AMI vise à encourager l’émergence de solutions collectives innovantes accompagnant la transition des systèmes agricoles.
Les projets déposés à cet AMI viseront ainsi à élaborer des solutions répondant à une problématique majeure de l’agriculture, à travers une approche des systèmes agricoles dans leur globalité.
Les projets qui seront financés dans le cadre de ces plans permettront ainsi d’élaborer des solutions systémiques, pour activer grâce à l’accélération de la production de nouvelles connaissances et de leur opérationnalisation différents types de leviers, tout en tenant compte des effets résultant de ces combinaisons.
En 2024, le ministère souhaite prioritairement recueillir des manifestions d’intérêt pour faire émerger des projets sur les objectifs suivants :
– Améliorer la souveraineté de l’élevage français dans un contexte de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité ;
– Renforcer la performance et la résilience de l’agriculture ultramarine dans un contexte de changement climatique ;
– Structurer la méthode de production de références techniques, économiques, sociales et environnementales à des fins de prospective et de pilotage des filières.
Le ministère chargé de l’Agriculture relèvera les dossiers déposés a minima à deux reprises au cours de l’année :
– 28 juin 2024 (relève 1, date limite de dépôt),
– une seconde fois avant la fin de l’année
Ministère de l'Agriculture et de l'AlimentationAPPEL À PROPOSITIONS DU PLAN NATIONAL DÉPÉRISSEMENT DU VIGNOBLE 2024
Le dépérissement de la vigne est un processus aux causes multiples, dû en très grande partie aux maladies du bois (Esca, Excoriose, Black Dead Arm…) qui induit des baisses de rendement et l’augmentation de la mortalité des ceps.
Afin d’accélérer la production de résultats de recherche systémique sur les facteurs multiples causant le dépérissement et la diffusion de ces résultats, un 1er plan d’action national de lutte contre le dépérissement du vignoble a été réalisé (PNDV 2016-2021) avec une animation nationale, visant à garantir la pérennité du vignoble sur le long terme.
Ce premier plan a permis sur le volet Recherche – Innovation d’obtenir les résultats suivants :
- Une meilleure compréhension des causes/facteurs des principales maladies du bois et de leur propagation dans le cep,
- Une meilleure compréhension des éléments aggravants ou limitants de la propagation de ces maladies (taille, stress hydrique, choix de l’enherbement, …),
- Acquisition de gestes techniques curatifs et de bonnes pratiques de complantations,
- Des outils de diagnostic pour comprendre les bas rendements, les flux de sève. Des modèles statistiques de propagation de la Flavescence Dorée ;
- Des indicateurs reflétant la qualité des plants produits.
Le nouvel accord-cadre 2022-2025 signé entre le Ministère chargé de l’agriculture, FranceAgriMer et le Comité National des Interprofessions des Vins à appellation d’origine et à indication géographique (CNIV) qui s’applique au présent appel à projets, vise les priorités suivantes :
- Bâtir une stratégie d’adaptation du vignoble par l’innovation,
- Poursuivre les efforts de recherche,
- Structurer les données autour d’un centre de ressource Data et Observatoire,
- Transférer et régionaliser le plan (les 15 du plan),
- Organiser la chaine de production de Matériel Végétal.
Les 4 axes prioritaires sont :
- Maintenir la productivité du vignoble
- Gérer le risque sanitaire
- Anticiper les émergences
- Poursuivre l’amélioration du matériel végétal
Dates à retenir :
L’appel à projets est ouvert du 12/02/2024 au 31/05/2024
Vous trouverez la téléprocédure ICI
Cet appel à projets s’adresse aux organismes et entreprises conduisant une activité de recherche et de production et diffusion des connaissances, quel que soit leur statut légal (de droit public ou de droit privé) ou leur mode de financement, dont le but premier est soit d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche ou de développement expérimental, soit de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances.
- les organismes de recherche et d’enseignement supérieur,
- les instituts et centres techniques liés aux filières et leurs structures nationales de coordination,
- les entreprises fournissant des services à l’agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires,
- les chambres d’agriculture,
- les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l’objet légal ou réglementaire s’inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime),
- les établissements d’enseignement agricole et leurs exploitations.
Il est également ouvert à tous les opérateurs économiques, dont l’objet premier n’est pas de faire de la recherche ou du développement agricole, quel que soit leur statut légal.
Les organismes qui abordent les enjeux liés à la première transformation pour des projets qui concernent des actions centrées sur le couplage entre production et transformation sont également éligibles.
Les projets doivent être mis en œuvre sur 42 mois maximum. Cette durée du projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.
Le taux d’aide par partenaire accordé pour la réalisation d’un projet peut atteindre au maximum :
- 100% des coûts éligibles pour les organismes publics de recherche, développement et formation (dont les exploitations de lycées agricoles),
- 80% des coûts éligibles pour les organismes privés de recherche, développement et formation, y compris les chambres d’agriculture,
- 40% des coûts éligibles pour les opérateurs économiques dont le but premier n’est pas de faire de la recherche ou du développement agricole.
Le montant maximal du CASDAR susceptible d’être apporté à un projet est de 300 000 €.
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- le descriptif technique du projet – annexe 1 à télécharger dans la rubrique « documents »
- le budget et le plan de financement consolidés par action du projet – annexe 2 à télécharger dans la rubrique « documents » (pdf inscriptible)
- le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet – annexe 3 à télécharger dans la rubrique « documents » (pdf inscriptible)
- le descriptif générique du projet à saisir dans la téléprocédure.
Pour consulter et/ou modifier un projet, cliquez sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_in
Si vous rencontrez des difficultés au cours de la saisie de votre demande, vous pouvez adresser un message à : deperissementsviticoles@franceagrimer.fr
FranceAgriMerInvestir dans le renouvellement des forêts et l’adaptation au changement climatique
L’objectif de cette aide est de soutenir le renouvellement de forêts et l’amélioration des peuplements dans une optique de gestion durable de la ressource forestière.
Au-delà de l’enjeu économique, le renforcement du renouvellement des forêts doit viser à contribuer à la politique d’atténuation des effets du changement climatique : capture et stockage du carbone atmosphérique, amélioration de la résilience des peuplements et transformation des peuplements inadaptés aux nouvelles conditions climatiques.
Dans ce contexte, il est important d’investir dans le boisement, le renouvellement des forêts et l’amélioration des peuplements en accompagnant les investissements notamment par les actions suivantes :
✓ relancer la dynamique de gestion des taillis dépérissant ou dégradés de faible valeur économique;
✓ augmenter la qualité des peuplements et des bois produits pour répondre à la demande de la filière ;
✓ mettre en place de nouvelles peupleraies de qualité et développer la qualité des peupleraies existantes ;
✓ améliorer la résilience et la valeur environnementale des peuplements
Union EuropéenneAppel à projets FEADER – « Soutien à l’accompagnement de la Transition agricole en Nouvelle-Aquitaine » (Hors AB)
Cet appel à projets vise à favoriser l’accès des agriculteurs à l’information technique, à l’innovation et à la diffusion de connaissances par :
- Des dynamiques collectives et de l’animation territoriale ou thématique,
- Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
- L’acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités.
Type d’actions éligibles
Les porteurs de projets
Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole
Union EuropéenneAppel à projets FEADER – « Coopération pour le développement des systèmes de qualité »
Ce dispositif vise à accroitre la notoriété des produits de qualité de Nouvelle-Aquitaine afin de majorer la valeur ajoutée de l’ensemble de la filière régionale et particulièrement celle des exploitations agricoles. L’enjeu est de répondre aux attentes sociétales et européennes en matière de qualité de l’alimentation et de santé, de résilience des productions agricoles et de bien-être animal. Les actions soutenues auront pour but de sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits relevant de régimes de qualité et de les inciter à acheter les produits de qualité.
Toutes les actions visant à la promotion des filières agricoles et agroalimentaires seront éligibles :
- L’organisation et la participation à des événements de promotion (foires, salons,…) ;
- La publicité sous différentes formes.
Union EuropéenneAppel à projets FEADER – « Partenariat Européen Innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture »
Le Partenariat européen pour l’innovation (PEI) est un instrument de la politique européenne visant à mettre en relation les acteurs de la filière agricole et forestière, les acteurs de la recherche et développement, les services de conseil, les entreprises, les communautés rurales et les collectivités territoriales pour développer l’innovation dans les secteurs agricole et forestier au travers de projets de :
- Travail coopératif ;
- Innovation ascendante ;
- Réponse prenant en compte les besoins du terrain.
Le PEI doit se traduire par la constitution de Groupes Opérationnels (GO) qui répondent ensemble à une problématique par une réponse nouvelle. Les différents partenaires travaillent en coopération autour d’une démarche pluriannuelle d’innovation ascendante prenant en compte les besoins du terrain, en premier lieu des agriculteurs et forestiers, et valorisant les connaissances produites.
Les groupes opérationnels doivent s’inscrire dans une ou plusieurs thématiques prioritaires identifiées,
à savoir :
– L’adaptation au changement climatique :
o gestion des risques : climatiques (inondations, sècheresse, incendie, gel, grêle,
tempête) et sanitaires
o utilisation efficiente de la ressource en eau : stockage, optimisation de la
consommation, gestion durable de l’eau dans les filières animales et forestières
o utilisation de variétés résistantes et de provenance adaptée
– L’atténuation du changement climatique :
o réduction des émissions de gaz à effet de serre
o séquestration du carbone dans les sols et biomasse
– La sortie des pesticides de synthèse :
o biocontrôles
o alternatives à l’usage d’herbicides à base de glyphosate
o méthodes alternatives à la lutte chimique
– Les protéines végétales :
o autonomie protéique des exploitations et/ou des territoires
o engraissement à l’herbe des animaux
– La lutte contre la déprise vétérinaire
PEI AGRIAppel à projets « INNOV EAU »
L’objectif de cet AAP est d’accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions visant à lever des verrous de gestion de l’eau, de maîtrise des usages, et de son traitement.
Il visa à soutenir l’innovation en France selon les axes suivants :
Thème 1 – Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique
Thème 2 – Économiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau
Thème 3 – Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux
Thème 4 –Transversal – Développer le numérique et la donnée
Cet appel à projets. « INNOV EAU » sera ouvert sur quatre vagues de sélection :
- relève 1 : le 04/12/2023,
- relève 2 : le 08/04/2024,
- relève 3 : le 11/09/2024,
- relève 4 : le 13/01/2025.
Le pré-dépôt (avec l’annexe 2) est obligatoire et à réaliser au minimum 1 mois avant le dépôt du dossier complet.
Cet appel à projets s’adresse aux entreprises et laboratoires, qui pourront proposer des projets mono-partenaires ou collaboratifs.
Ministère de l'économie et des financesAAP CasDAR « Démultiplication »
Cet appel à projets de développement agricole soutiendra des actions ambitieuses en matière d’accompagnement, de transfert et de conseil agricole afin de faciliter la détermination par chaque agriculteur, des connaissances, outils et méthodes appropriés à mettre en oeuvre prioritairement dans son contexte d’exploitation.
Ces projets doivent, de manière générale, participer à accélérer la transition agro-écologique des exploitations agricoles, en particulier, par la substitution de l’utilisation d’intrants fossiles et de synthèse par des solutions fondées sur les principes de l’agro-écologie. Ils veilleront à la création de valeur économique et environnementale par les exploitations, en considérant l’ensemble des dimensions sociales liées aux changements.
L’appel à projets vise la mise en place d’actions pour transférer et permettre efficacement l’adaptation par les agriculteurs des connaissances, méthodes et/ou des outils finalisés et déjà éprouvés sur le terrain, y compris des innovations repérées chez des agriculteurs, dont il s’agira de démultiplier et massifier la mise en oeuvre par de nombreux agriculteurs.
Il s’intéressa ainsi à la mise en oeuvre de méthodes pertinentes de conseil, d’accompagnement et de transfert, par exemple, par la répétition de démonstrations et d’expérimentations chez les agriculteurs ou par la conduite d’animation et la facilitation d’échanges de pratiques et partages entre agriculteurs en vue de repérer et/ou transférer les solutions et innovations disponibles.
La capitalisation des références et expériences en vue de leur réutilisation dans un contexte donné caractérisé, l’analyse des freins et leviers de l’adoption de la connaissance au sein d’un système d’acteurs cibles et la mise en place d’accompagnements collectifs et individuels ciblés, sont aussi attendus dans ces projets.
FranceAgriMerAAP CasDAR « Co-innovation »
Cet appel à projets de recherche appliquée, à travers la constitution de partenariats innovants et durables entre les agriculteurs et les acteurs de l’innovation, de la recherche, et du développement, vise à stimuler l’obtention conjointe d’innovations appliquées à l’agriculture. Il met l’accent sur l’exploration et l’interdisciplinarité, implique de nouvelles relations entre une diversité d’acteurs et vise à stimuler des processus créatifs pour générer en commun des résultats significatifs.
Ces projets doivent ainsi, d’une manière générale, participer à accélérer la transition agro-écologique des exploitations agricoles, enparticulier par la substitution de l’utilisation d’intrants fossiles et de synthèse par des solutions fondées sur les principes de l’agro-écologie.
Ils veilleront à la création de valeur économique et environnementale par les exploitations, en considérant l’ensemble des dimensions sociales liées aux changements.
Il vise la production d’innovations, dans les champs techniques, organisationnels, économiques et/ou sociaux et leurs mises en application simultanées dans le temps du projet.
Cet appel à projets stimulera la co-construction de l’innovation entre les collectifs d’agriculteurs et les organismes de recherche, instituts techniques, organismes de développement, de conseil et de formation.
L’engagement et l’implication des utilisateurs finaux dans le processus d’innovation est attendu, afin de prendre en compte leurs attentes et pratiques dès le démarrage du projet.
FranceAgriMerAAP CasDAR « Connaissances »
Cet appel à projets a pour objectif de sélectionner des projets de recherche appliquée visant à apporter des connaissances et des solutions innovantes répondant aux besoins des secteurs agricoles et agroalimentaires.
Ces projets doivent participer à accélérer la transition agro-écologique des systèmes agricoles et agro-alimentaires, en particulier par la substitution à l’utilisation d’intrants fossiles et de synthèse de solutions fondées sur les principes de l’agro-écologie. Ils veilleront à la création de valeurs économique et environnementale par les exploitations, en tenant compte de l’ensemble des dimensions sociales liées à ces évolutions.
L’appel à projets vise exclusivement à soutenir des projets de recherche appliquée permettant la production de connaissances, d’outils, de tests, et de méthodes opérationnelles, en vue de leur application dans les systèmes agricoles et agro-alimentaires.
Les solutions innovations produites par ces projets devront ainsi être finalisées.
Elles doivent être transférables et diffusables aux utilisateurs finaux une fois le projet réalisé.
FranceAgriMer