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Mentions légales

Le réseau régional de l’innovation (RRI) édite et anime un site internet sous la marque RAIN (Réseau pour l’Agriculture et l’Innovation en nouvelle-Aquitaine) accessible sur le réseau internet à l’adresse https://rain-innovation.fr, ayant pour objet :

  • De mettre en lumière des projets de recherche développement innovants portés par les partenaires du RRI au bénéfice de l’agriculture régionale de la Nouvelle-Aquitaine (Vitrine de l’innovation)
  • De permettre aux Porteurs de Projets de déposer sur RAIN les productions et résultats de leurs projets (Communication)
  • De mettre en relation les acteurs de la chaine d’innovation(usagers,  agriculteurs, organismes de développement et de recherche, pouvoirs publics) au travers d’un réseau interactif (forum, messagerie, espaces de commentaires) et d’une information en continue sur les actualités et les appels à projets de R&D  

 RAIN agit en tant qu’intermédiaire entre les internautes qui souhaitent prendre connaissance,  participer et mettre en valeur des Projets innovants

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition de ces Services aux utilisateurs du Site.

Directeur de la publication

Le président de la Chambre régionale d’Agriculture de Nouvelle Aquitaine

Comité de rédaction

Comité de pilotage RAIN

Editeur

Bordeaux Sciences Agro
1, cours du Général de Gaulle – CS 40201
33175 Gradignan Cedex.
Courriel : webadmin@agro-bordeaux.fr

Gestion du site

Bordeaux Sciences Agro
1, cours du Général de Gaulle – CS 40201
33175 Gradignan Cedex.
Courriel : webadmin@agro-bordeaux.fr

Réalisation

DSI de Bordeaux Sciences Agro.

Le projet est issu d’une demande conjointe de la Chambre d’Agriculture de Nouvelle Aquitaine, l’INRA, l’ACTA, la DRAAF et Bordeaux Sciences Agro. Il a été confié au groupe d’étudiants de deuxième année de la pré-spécialisation Système d’Information pour l’Agriculture et l’Environnement, 2017-2018, constitué de 16 étudiants de Bordeaux Sciences Agro et Agro Sup Dijon.

Le site a été réalisé par Thomas Beaupertuis et Guillaume Paris avec le système de gestion de contenu libre (sous licence GPL) WordPress.

 

Hébergement

Le site www.rain-innovation.fr est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédits photographiques et illustrations

Les porteurs de projets et les partenaires sont responsables des images ou photographies déposées sur la plateforme. Seules les images et photographies qui caractérisent le site (identité graphique, logos,…) sont sous la responsabilité de RAIN.

Crédits vidéo

Les porteurs de projets et les partenaires sont responsables des vidéos déposées sur la plateforme. Seules les vidéos qui caractérisent le site (vidéo de présentation,…) sont sous la responsabilité de RAIN.

Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, dessins, images et autres protégés par les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de RAIN ou des porteurs de projets ou des partenaires.

La reproduction sur support papier des pages de ce site est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (ni modification ni altération d’aucune sorte)
  • Citation explicite du site www.rain-innovation.fr comme source et mention que les droits de reproductions sont réservés et limités

La reproduction sur support électronique de tout ou partie du site est autorisée sous réserve de l’ajout clair et lisible de la source (www.rain-innovation.fr) et de la mention « droits réservés ».

Cette autorisation ne s’applique pas à des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Toute utilisation à des fins publicitaires ou commerciale est exclue.
La violation de l’un de ces droits d’exploitation est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

 La divulgation d’image, de lien, contenu, texte et autres documents est sous la responsabilité des porteurs de projet et des utilisateurs de la plateforme RAIN.

Données Personnelles

 Les données personnelles sont collectées afin de permettre à l’utilisateur de s’inscrire sur la plateforme et dans certains cas de publier des projets.

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, notamment, le règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 RAIN s’engagent à protéger l’ensemble des informations personnelles collectées dans ses traitements.

Responsable du traitement :

La  Chambre régionale d’Agriculture de Nouvelle Aquitaine, représenté par son directeur.

Afin d’exercer sa mission et satisfaire à son bon fonctionnement. RAIN est tenu de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses rédacteurs et membres.

Les données à caractère personnel recueillies à cet égard sont conservées pour une durée strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont récoltées et de leurs importances pour la bonne exécution des services proposés par RAIN. Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés et ne font aucunement l’objet d’une exploitation industrielle ou commerciale.

Le site internet rain-innovation.fr contient des liens qui peuvent rediriger vers des pages tiers qui ont leur propre politique de confidentialité et de gestion des cookies. La politique de ces tiers devra être consultée et RAIN décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces tiers.

Conformément aux dispositions des articles 12 à 23 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles le concernant.

Vous pouvez solliciter l’animateur RAIN pour l’exercice de ces droits à :

animateur@rain-innovation.fr

Lien hypertexte

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.rain-innovation.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de RAIN.

RAIN autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

Néanmoins, RAIN et le porteur de projet en question  doivent en être informés dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, RAIN n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.rain-innovation.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Ce type d’information est mis en ligne afin de permettre à l’internaute d’accéder plus rapidement à l’information recherchée. Il ne peut être utilisé à d’autres fins et notamment de prospection commerciale. Le non respect de cette interdiction expose le contrevenant à des poursuites

Le site rain-innovation.fr contient des liens hypertextes vers des sites internet tiers.

Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la plateforme, et la plateforme n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. RAIN fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que la plateforme parraine ou recommande le site lié en question ni que la plateforme soit affiliée à celui-ci.

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