Organisme AAP : FranceAgriMer
APPEL À PROPOSITIONS DU PLAN NATIONAL DÉPÉRISSEMENT DU VIGNOBLE 2024
Le dépérissement de la vigne est un processus aux causes multiples, dû en très grande partie aux maladies du bois (Esca, Excoriose, Black Dead Arm…) qui induit des baisses de rendement et l’augmentation de la mortalité des ceps.
Afin d’accélérer la production de résultats de recherche systémique sur les facteurs multiples causant le dépérissement et la diffusion de ces résultats, un 1er plan d’action national de lutte contre le dépérissement du vignoble a été réalisé (PNDV 2016-2021) avec une animation nationale, visant à garantir la pérennité du vignoble sur le long terme.
Ce premier plan a permis sur le volet Recherche – Innovation d’obtenir les résultats suivants :
- Une meilleure compréhension des causes/facteurs des principales maladies du bois et de leur propagation dans le cep,
- Une meilleure compréhension des éléments aggravants ou limitants de la propagation de ces maladies (taille, stress hydrique, choix de l’enherbement, …),
- Acquisition de gestes techniques curatifs et de bonnes pratiques de complantations,
- Des outils de diagnostic pour comprendre les bas rendements, les flux de sève. Des modèles statistiques de propagation de la Flavescence Dorée ;
- Des indicateurs reflétant la qualité des plants produits.
Le nouvel accord-cadre 2022-2025 signé entre le Ministère chargé de l’agriculture, FranceAgriMer et le Comité National des Interprofessions des Vins à appellation d’origine et à indication géographique (CNIV) qui s’applique au présent appel à projets, vise les priorités suivantes :
- Bâtir une stratégie d’adaptation du vignoble par l’innovation,
- Poursuivre les efforts de recherche,
- Structurer les données autour d’un centre de ressource Data et Observatoire,
- Transférer et régionaliser le plan (les 15 du plan),
- Organiser la chaine de production de Matériel Végétal.
Les 4 axes prioritaires sont :
- Maintenir la productivité du vignoble
- Gérer le risque sanitaire
- Anticiper les émergences
- Poursuivre l’amélioration du matériel végétal
Dates à retenir :
L’appel à projets est ouvert du 12/02/2024 au 31/05/2024
Vous trouverez la téléprocédure ICI
Cet appel à projets s’adresse aux organismes et entreprises conduisant une activité de recherche et de production et diffusion des connaissances, quel que soit leur statut légal (de droit public ou de droit privé) ou leur mode de financement, dont le but premier est soit d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche ou de développement expérimental, soit de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances.
- les organismes de recherche et d’enseignement supérieur,
- les instituts et centres techniques liés aux filières et leurs structures nationales de coordination,
- les entreprises fournissant des services à l’agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires,
- les chambres d’agriculture,
- les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l’objet légal ou réglementaire s’inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime),
- les établissements d’enseignement agricole et leurs exploitations.
Il est également ouvert à tous les opérateurs économiques, dont l’objet premier n’est pas de faire de la recherche ou du développement agricole, quel que soit leur statut légal.
Les organismes qui abordent les enjeux liés à la première transformation pour des projets qui concernent des actions centrées sur le couplage entre production et transformation sont également éligibles.
Les projets doivent être mis en œuvre sur 42 mois maximum. Cette durée du projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.
Le taux d’aide par partenaire accordé pour la réalisation d’un projet peut atteindre au maximum :
- 100% des coûts éligibles pour les organismes publics de recherche, développement et formation (dont les exploitations de lycées agricoles),
- 80% des coûts éligibles pour les organismes privés de recherche, développement et formation, y compris les chambres d’agriculture,
- 40% des coûts éligibles pour les opérateurs économiques dont le but premier n’est pas de faire de la recherche ou du développement agricole.
Le montant maximal du CASDAR susceptible d’être apporté à un projet est de 300 000 €.
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- le descriptif technique du projet – annexe 1 à télécharger dans la rubrique « documents »
- le budget et le plan de financement consolidés par action du projet – annexe 2 à télécharger dans la rubrique « documents » (pdf inscriptible)
- le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet – annexe 3 à télécharger dans la rubrique « documents » (pdf inscriptible)
- le descriptif générique du projet à saisir dans la téléprocédure.
Pour consulter et/ou modifier un projet, cliquez sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_in
Si vous rencontrez des difficultés au cours de la saisie de votre demande, vous pouvez adresser un message à : deperissementsviticoles@franceagrimer.fr
FranceAgriMerAAP CasDAR « Démultiplication »
Cet appel à projets de développement agricole soutiendra des actions ambitieuses en matière d’accompagnement, de transfert et de conseil agricole afin de faciliter la détermination par chaque agriculteur, des connaissances, outils et méthodes appropriés à mettre en oeuvre prioritairement dans son contexte d’exploitation.
Ces projets doivent, de manière générale, participer à accélérer la transition agro-écologique des exploitations agricoles, en particulier, par la substitution de l’utilisation d’intrants fossiles et de synthèse par des solutions fondées sur les principes de l’agro-écologie. Ils veilleront à la création de valeur économique et environnementale par les exploitations, en considérant l’ensemble des dimensions sociales liées aux changements.
L’appel à projets vise la mise en place d’actions pour transférer et permettre efficacement l’adaptation par les agriculteurs des connaissances, méthodes et/ou des outils finalisés et déjà éprouvés sur le terrain, y compris des innovations repérées chez des agriculteurs, dont il s’agira de démultiplier et massifier la mise en oeuvre par de nombreux agriculteurs.
Il s’intéressa ainsi à la mise en oeuvre de méthodes pertinentes de conseil, d’accompagnement et de transfert, par exemple, par la répétition de démonstrations et d’expérimentations chez les agriculteurs ou par la conduite d’animation et la facilitation d’échanges de pratiques et partages entre agriculteurs en vue de repérer et/ou transférer les solutions et innovations disponibles.
La capitalisation des références et expériences en vue de leur réutilisation dans un contexte donné caractérisé, l’analyse des freins et leviers de l’adoption de la connaissance au sein d’un système d’acteurs cibles et la mise en place d’accompagnements collectifs et individuels ciblés, sont aussi attendus dans ces projets.
FranceAgriMerAAP CasDAR « Co-innovation »
Cet appel à projets de recherche appliquée, à travers la constitution de partenariats innovants et durables entre les agriculteurs et les acteurs de l’innovation, de la recherche, et du développement, vise à stimuler l’obtention conjointe d’innovations appliquées à l’agriculture. Il met l’accent sur l’exploration et l’interdisciplinarité, implique de nouvelles relations entre une diversité d’acteurs et vise à stimuler des processus créatifs pour générer en commun des résultats significatifs.
Ces projets doivent ainsi, d’une manière générale, participer à accélérer la transition agro-écologique des exploitations agricoles, enparticulier par la substitution de l’utilisation d’intrants fossiles et de synthèse par des solutions fondées sur les principes de l’agro-écologie.
Ils veilleront à la création de valeur économique et environnementale par les exploitations, en considérant l’ensemble des dimensions sociales liées aux changements.
Il vise la production d’innovations, dans les champs techniques, organisationnels, économiques et/ou sociaux et leurs mises en application simultanées dans le temps du projet.
Cet appel à projets stimulera la co-construction de l’innovation entre les collectifs d’agriculteurs et les organismes de recherche, instituts techniques, organismes de développement, de conseil et de formation.
L’engagement et l’implication des utilisateurs finaux dans le processus d’innovation est attendu, afin de prendre en compte leurs attentes et pratiques dès le démarrage du projet.
FranceAgriMerAAP CasDAR « Connaissances »
Cet appel à projets a pour objectif de sélectionner des projets de recherche appliquée visant à apporter des connaissances et des solutions innovantes répondant aux besoins des secteurs agricoles et agroalimentaires.
Ces projets doivent participer à accélérer la transition agro-écologique des systèmes agricoles et agro-alimentaires, en particulier par la substitution à l’utilisation d’intrants fossiles et de synthèse de solutions fondées sur les principes de l’agro-écologie. Ils veilleront à la création de valeurs économique et environnementale par les exploitations, en tenant compte de l’ensemble des dimensions sociales liées à ces évolutions.
L’appel à projets vise exclusivement à soutenir des projets de recherche appliquée permettant la production de connaissances, d’outils, de tests, et de méthodes opérationnelles, en vue de leur application dans les systèmes agricoles et agro-alimentaires.
Les solutions innovations produites par ces projets devront ainsi être finalisées.
Elles doivent être transférables et diffusables aux utilisateurs finaux une fois le projet réalisé.
FranceAgriMerFrance 2030 – Équipements pour la troisième révolution agricole
FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à l’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air; l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable.
Les matériels éligibles correspondent :
- des matériels connectés et innovants,
- des innovations techniques de filière.
Montant de l’aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
- 30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
- 40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 10 points.
FranceAgriMerAAP CasDAR « Démultiplication »
L’AAP Démultiplication vise à soutenir des projets dont l’objectif est la mise en place d’actions pour diffuser des connaissances et / ou des outils déjà éprouvés, et démultiplier leur adoption par les agriculteurs par du conseil, de l’accompagnement, de l’échanges de pratiques, de la répétition de démonstrations et d’expérimentations en conditions réelles.
FranceAgriMerAAP CasDAR « Co innovation »
L’AAP co innovation vise à soutenir des projets dont l’objectif est la co production entre différents types d’acteurs, dont les agriculteurs, d’innovations dans les champs technique, organisationnel, économique et / ou social avec l’objectif d’une diffusion simultanée rapide des résultats intégrant des ateliers – retours entre le terrain et la recherche.
FranceAgriMerAAP CasDAR « Connaissances »
Cet AAP vise à soutenir des projets dont l’objectif est la production de nouvelles connaissances opérationnelles, d’outils et / ou de méthodes finalisées, en vue de leur application dans les systèmes d’exploitation agricole avec analyse de la faisabilité du transfert par exemple par des démonstrations / expérimentations chez l’agriculteur.
FranceAgriMerCasDAR – AAP Démultiplication : une enveloppe supplémentaire de 2 millions d’euros
Dans le cadre de l’Appel à Projet AAP « Démultiplication » actuellement ouvert, une enveloppe supplémentaire de 2 000 000 € sera dédiée au financement des projets de développement agricole dont l’objet est l’accompagnement des agriculteurs pour la mise en œuvre de méthodes, outils et stratégies préventives ou alternatives à l’utilisation du glyphosate.
Pour mémoire, cet AAP se clôturera le 15 mars 2022.
FranceAgriMerCASDAR – Appel à projet Démultiplication
Il a pour objectif la mise en place d’actions d’accompagnement, de transfert et de conseil agricole afin de faciliter la détermination par chaque agriculteur, des connaissances, outils et méthodes finalisés et déjà éprouvés sur le terrain, y compris des innovations repérées chez des agriculteurs, à mettre en œuvre dans son contexte d’exploitation.
Les types de projets attendus sont : répétitions de démonstrations et d’expérimentations chez et avec les agriculteurs, conduite d’animation et facilitation d’échanges de pratiques entre agriculteurs, méthodes et programmes de conseil stratégique individuel et / ou collectif, des réalisations concrètes dans les exploitations, levée des freins aux transitions.
FranceAgriMer