France 2030 – Équipements pour la troisième révolution agricole

FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à l’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air; l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable.

Les matériels éligibles correspondent :

• des matériels connectés et innovants,
• des innovations techniques de filière.

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

• 20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
• 30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
• 40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 10 points.

FranceAgriMer